Nos services de communication, notamment la téléphonie, la messagerie SMS et MMS, la télécopie, l’enregistrement et la transcription d’appels, ainsi que la console web et les applications, doivent être utilisés de façon responsable et légale, dans le respect des autres utilisateurs et des destinataires. En utilisant nos services, vous acceptez la présente politique.
Règles applicables à tous nos services
Le Client qui utilise les systèmes Internet de FLORENCE TELECOM, directement ou par un intermédiaire (ci-après désignés collectivement par « services de communication ») est interdit d’exercer certaines activités, notamment celles qui sont énoncées, mais non limitées ci-après.
Aperçu
Lorsque le client utilise son service FLORENCE TELECOM de messagerie ou de communication auxquels il peut accéder sur les systèmes Internet de FLORENCE TELECOM ou par leur intermédiaire (ci-après désignés collectivement par « services de communication »), il lui est interdit d’exercer certaines activités, notamment celles qui sont énoncées ci-après.
Aux fins de la présente politique d’utilisation des services d’accès Internet, le terme « client » s’entend comme toute personne ou organisation ayant signé une entente de service de communication avec FLORENCE TELECOM ou qui utilise autrement les services de communication de FLORENCE TELECOM.
Si le client exerce toute activité interdite dans les présentes, FLORENCE TELECOM peut décider, à son entière discrétion et sans préavis, (1) de lui imposer des restrictions d’utilisation des services de communication ou de suspendre ou de résilier son contrat de service (notamment son service d’accès Internet ou d’hébergement FLORENCE TELECOM) sans compensation, (2) de bloquer ou de filtrer les communications, (3) de lui facturer des frais de traitement des plaintes, de déconnexion et de services supplémentaires, (4) de supprimer des serveurs FLORENCE TELECOM le contenu de son site ou ses données ou (5) d’avoir recours à des organismes d’application de la loi. De telles activités peuvent donner lieu à des poursuites civiles ou criminelles. Ces dispositions sont valables nonobstant toute formulation contraire que contiendrait toute autre entente liant le client à FLORENCE TELECOM.
Le client est tenu responsable de l’utilisation que fait de ses services de communication FLORENCE TELECOM tout tiers qui les utilise directement ou indirectement, avec ou sans l’accord du client.
Activités interdites
Infractions criminelles
À son entière discrétion, FLORENCE TELECOM interdit au client de se servir des services de communication FLORENCE TELECOM pour publier, téléverser, reproduire, distribuer ou transmettre d’une autre manière de l’information ou autres données lorsque ces activités constituent des infractions criminelles, de même que de commettre ou d’aider d’autres personnes à commettre notamment les infractions criminelles suivantes :
- Fomentation de la haine
- Vente pyramidale
- Utilisation non autorisée d’un ordinateur
- Méfait lié à des données
- Fraudes
- Diffamation
- Obscénité
- Pornographie juvénile
- Harcèlement
- Menaces
Infractions d’ordre civil et violations des droits d’autres personnes
À son entière discrétion, FLORENCE TELECOM interdit au client de se servir des services de communication FLORENCE TELECOM pour publier, téléverser, reproduire, distribuer ou transmettre d’une autre manière de l’information ou autres données lorsque ces activités pourraient donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, de même que de violer ou d’aider d’autres personnes à violer les droits de FLORENCE TELECOM ou de tiers, en commettant notamment les violations suivantes :
- Violation du droit d’auteur
- Contrefaçon de marque de commerce
- Contrefaçon de brevet
- Détournement de secrets commerciaux
- Diffamation
Autres activités interdites
Il est interdit au client de se servir des services de communication FLORENCE TELECOM pour se livrer à des activités ou aider un tiers à se livrer à des activités qui, à l’entière discrétion de FLORENCE TELECOM, (1) contreviennent aux politiques, règles ou directives de FLORENCE TELECOM ou d’autres fournisseurs de services Internet, (2) perturbent ou menacent l’intégrité, le fonctionnement ou la sécurité de tout service de communication, ordinateur ou système Internet, (3) donnent lieu à des plaintes d’autres utilisateurs ou fournisseurs de services télécommunications, (4) contreviennent à toute loi ou tout règlement ou (5) sont autrement répréhensibles. Exemples d’activités interdites :
- Explorer un autre ordinateur
- Entraver ou contourner des procédures d’identification ou de sécurisation d’ordinateur
- Entrer sans autorisation dans un ordinateur ou un réseau
- Ouvrir un service de relais au grand public
- Attaquer par déni de service
- Publier, téléverser, reproduire, distribuer ou transmettre de toute autre façon des données, de l’information ou des logiciels qui constituent un virus, un cheval de Troie, un ver informatique ou tout autre composant nuisible
- Exporter du matériel, des logiciels ou des données du Canada ou des États-Unis en infraction avec les lois pertinentes sur le contrôle des exportations
- Falsifier des adresses, modifier des en-têtes de message pour dissimuler son identité ou se faire passer pour d’autres à la seule fin de contourner la présente politique d’utilisation
- Publier, téléverser, reproduire, distribuer, transmettre de toute autre façon des courriels non sollicités reproduits automatiquement, des courriels ou pourriels en vrac, des chaînes de message, des affichages de groupes de discussion ou autres formes de pourriels, ou en recueillir les réponses (FLORENCE TELECOM se réserve le droit exclusif de déterminer ce qui constitue un pourriel)
- Participer à toute action qui, directement ou indirectement, encourage, facilite, exploite ou autorise les activités interdites ci-avant, notamment le défaut de prendre des mesures préventives techniques ou administratives raisonnables contre les pourriels, les virus et les vers
Renseignements supplémentaires et mesures de sécurité
Coopération avec d’autres fournisseurs
FLORENCE TELECOM peut coopérer avec d’autres fournisseurs de services Internet pour lutter contre les violations de la présente politique d’utilisation acceptable. FLORENCE TELECOM se réserve le droit de prendre les mesures qui s’imposent contre le client dans le cas où il serait accusé par d’autres réseaux de s’être livré à des activités inacceptables les concernant. Il est interdit au client d’utiliser les services d’un autre fournisseur pour se livrer ou contribuer à des activités qui contreviennent à la présente politique d’utilisation acceptable.
Indemnisation
Le client convient d’indemniser FLORENCE TELECOM pour les réclamations, procédures, montants adjugés, poursuites, dommages, pertes, coûts, frais et dépenses juridiques et autres qui résulteraient de violations de la présente politique d’utilisation acceptable par le client. Le client doit aviser rapidement FLORENCE TELECOM de toute réclamation ou poursuite dont il aurait eu connaissance.
Droits réservés et responsabilité de FLORENCE TELECOM
Aucune disposition de la présente politique d’utilisation acceptable ne peut être interprétée dans un sens limitant de quelque façon que ce soit les droits ou recours de FLORENCE TELECOM en ce qui a trait aux activités ci-dessus (notamment les droits ou recours prévus dans l’entente entre FLORENCE TELECOM et le client) et FLORENCE TELECOM se réserve le plein usage de tous les recours juridiques et autres à sa disposition en ce qui a trait à ces activités. FLORENCE TELECOM décline toute responsabilité à l’égard du client et de toute autre partie en ce qui concerne les conséquences du non-respect de la présente politique d’utilisation acceptable.
Exigences supplémentaires : messagerie SMS et MMS
En plus des règles ci-dessus, les exigences suivantes s’appliquent à la messagerie SMS et MMS.
Consentement et conformité légale
Envoyez des messages uniquement aux destinataires qui ont donné un consentement valide et conservez-en la preuve. Respectez toutes les lois, réglementations, normes du secteur et exigences des fournisseurs applicables. Les listes de contacts achetées, louées ou collectées automatiquement sont interdites.
Identification exacte
Identifiez clairement votre organisation et l'objet du message. N'usurpez pas l'identité d'une personne ou d'une organisation, ne dissimulez pas votre identité et n'utilisez pas de renseignements d'expéditeur trompeurs.
Contenu et activités interdits
N'envoyez aucun contenu illégal, frauduleux, trompeur, menaçant, haineux, harcelant ou sexuellement abusif. Les messages ne doivent pas promouvoir des biens ou services illégaux, faciliter les arnaques, l'hameçonnage, les logiciels malveillants ou les envois de masse non sollicités, ni porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée.
Choix du destinataire
Lorsque requis, indiquez aux destinataires comment cesser de recevoir des messages. Respectez rapidement les demandes de désabonnement, y compris les mots-clés courants comme STOP, et ne contactez plus un destinataire sans nouveau consentement. Fournissez des renseignements d'aide raisonnables sur demande.
Confidentialité et sécurité
Protégez les renseignements des destinataires et utilisez-les uniquement aux fins pour lesquelles le consentement a été donné. N'incluez aucun renseignement sensible à moins que cela soit nécessaire, légal et protégé par des mesures appropriées.
Application
Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et limiter, suspendre ou résilier l'accès à la messagerie lorsque cela est nécessaire pour protéger les destinataires, les fournisseurs de services ou le réseau de messagerie. Vous êtes responsable des activités de messagerie effectuées à partir de votre compte.